Comme je l’ai déjà expliqué dans ce blog, le divorce pour faute a perdu beaucoup de son intérêt avec la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 (voir l’article: pourquoi divorcer pour faute).
Il n’en reste pas moi que c’est pour certain une nécessité psychologique tout à fait respectable.
La question se pose alors souvent de savoir quelles sont les fautes qui légitiment un divorce aux torts de l’autre car si la faute n’est pas prouvée ou pas suffisante, le risque d’être débouté est important (voir l’article de ce blog: divorce pour faute, le juge peut refuser le divorce).
La loi ne fixe pas une liste de fautes justificatives du divorce, c’est au cas par cas que le juge doit décider si telle ou telle faute est suffisante ou non pour justifier le divorce.
L’article 242 du code civil, précise que la faute doit être une violation grave OU renouvelée des devoirs du mariage qui rend intolérable le maintien du lien conjugal.
Rappelons que les devoirs du mariage (code civil article 213 à 215) sont: respect, fidélité, secours, assistance, vie commune, participation aux charges du ménage, direction de la famille, éducation et entretien des enfants.
Attention le pardon et la réconciliation annulent la faute, si votre conjoint vous a par exemple trompé, que vous l’avez appris et que vous l’avez pardonné, vous ne pouvez plus changer d’avis et divorcer pour cette cause (sauf s’il recommence auquel cas vous pourrez demander le divorce à ce titre).
Enfin sachez que certaines fautes peuvent être légitimées ou rendues lbénignes du fait de l’attitude de l’autre époux.