Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple.

Ce régime s’appelle la communauté réduite aux acquêts et le principe est le suivant: tous les biens que les époux ont acquis et toutes les économies qu’ils ont faites depuis leur mariage sont communs de même que leurs revenus et devront donc être partagés par moitié, au moins en valeur.

En clair, peu importe qui a gagné combien, qui a payé quoi et à quel nom sont les voitures, comptes en banque, …c’est commun.

Exemple courant: Monsieur travaille et gagne bien sa vie, Madame ne travaille pas ou très peu car elle s’occupe des enfants et de la maison. Après quelques années de mariage, avec leurs économies, ils achètent une petite maison à crédit. Le crédit est remboursé par Monsieur tout seul. Peu importe qui a remboursé puisque dans ce régime matrimonial, les revenus du travail des époux sont communs. Au moment du divorce, la maison doit être partagée par moitié entre eux, Monsieur ne pourra pas demander plus que la moitié.

Attention toutefois, les biens dont les époux étaient propriétaires avant le mariage, leurs économies antérieures ainsi que les donations ou successions reçues durant le mariage ne sont pas communs, ils sont propres.

Et si un époux a utilisé pour la communauté des biens propres, il devra en recevoir le juste retour. De même si la communauté a payé pour un époux, elle devra en avoir retour. Cela s’appelle les récompenses et c’est un calcul que vous devez impérativement faire avec votre avocat lors de votre divorce.