Un magistrat, Monsieur Cyril ROTH, a créé une base de données des textes juridiques et conventions internationales en droit de la famille.
Ce site est absolument remarquable et le webmaster est à la recherche de tous documents pour l’enrichir.
C’est une initiative dont on ne peut que regretter qu’elle n’ait pas été mise en place par l’administration centrale.
Donc je vous conseille d’aller visiter jafbase