Les affaires de famille sont souvent douloureuses et si au départ il est courant que chacun prenne son temps pour se décider, lorsqu’arrive la situation de crise ou plus sereinement lorsque les choix sont faits, il y a soudain un sentiment d’urgence et la volonté d’une audience quasi-immédiate pour que le juge puisse trancher ce qui doit l’être.
Mais la réalité judiciaire est loin d’être à la hauteur de l’exigence de rapidité qui est l’apanage de notre époque de zapping.
Légalement il doit s’écouler 15 jours entre la convocation et l’audience (+ un mois si le défendeur habite un DOM TOM, + deux mois si le défendeur habite l’étranger, articles 643 et 644 du NCPC).
Lorsque l’avocat dépose le dossier au tribunal, il doit être enregistré puis distribué à un juge et le greffe de ce juge doit fixer une date d’audience. Selon les tribunaux, les juges et leur charge de travail, le délai entre le dépôt de la requête par l’avocat et la date d’audience est en moyenne de un mois et demi à trois mois. Il y a bien entendu des écarts plus importants parfois, certains tribunaux réduisants ce délai à un mois et d’autre l’allongeant à 6 mois voire plus…
Votre avocat saura vous donner un ordre d’idée du délai pour obtenir une audience.
Bien sûr il est possible d’avoir une date plus proche en cas d’urgence mais il faut alors justifier de l’urgence.
En outre, sachez qu’une audience peut parfois être reportée (par exemple si une personne est indisponible).
Enfin le juge ne rend quasiment jamais sa décision le jour de l’audience, il fixe une date (en moyenne 15 jours à un mois plus tard) pour rendre cette décision.
En clair entre le moment ou la requête est déposée par votre avocat et la décision, il faut compter en moyenne 3 à 4 mois.
Bien entendu cela n’est valable que pour l’ordonnance de non conciliation et les procédures entre parents non mariés ou déjà divorcés.
En ce qui concerne le divorce lui-même la procédure est différente et plus longue.