Il appartient à l’avocat d’être pragmatique et d’expliquer à son client les limites d’une décision de justice et de son application.
Certaines décisions restent lettre morte et nos clients sont souvent, et à juste titre, furieux de cet état de chose.
Malheureusement, la Loi a ses limites et nous ne pouvons aller au delà. Il faut donc faire preuve de pragmatisme et agir au quotidien pour se garantir au maximum, votre avocat peut vous aider de ses conseils.
Deux exemples, frustrants mais réalistes:
autorité parentale conjointe: la loi la prévoit et les décisions la plupart du temps en rappelle le contenu. Il est malheureusement très fréquent que l’un des parents se croit autorisé à tout décider seul, excluant de fait l’autre parent de la vie de l’enfant. Que faire dans ce cas? La loi ne prévoit aucune sanction. Ce peut être un argument lors de la demande de transfert de résidence de l’enfant mais il est peu efficient. Seule solution pour le parent ainsi rejeté, être ultra présent: exiger de l’école copie des bulletins et des rendez vous avec les professeurs, écrire pour interdire clairement toute demande de transfert sans votre autorisation, idem pour le médecin traitant. Si vous n’obtenez pas les documents administratifs ou de santé de l’enfant, faire une demande au jaf de condamnation sous astreinte…
droit de visite et d’hébergement: alors qu’il existe un délit pénal, force est de constater que l’état ne donne pas la priorité à ce type de procédure. Dès lors deux solutions: la citation directe devant le tribunal correctionnel et la demande de fixation d’une astreinte pour chaque non représentation. En outre, dans certains cas la saisine du juge pour enfants peut s’avérer utile.
Il faut compter aussi avec la réticence de certains juges qui, notamment lorsque les enfants sont grands hésitent à octroyer des astreintes mais cela vaut clairement d’essayer.
Bien entendu cela n’est pas la panacée et il serait plus efficace que la force publique fasse son travail et que le législateur prévoit des mesures adéquates, mais là on sort du rôle de l’avocat…