Parents séparés et frais de transport

par | 22 Oct 2007 | Autorité parentale, blog, Enfants

C’est une question souvent douloureuse.

Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus ou moins loin, et les frais de transport deviennent un véritable souci.

Qui doit payer les billets de train, voire d’avion pour que l’enfant voit son autre parent.

Si une décision de justice a été rendue fixant le droit de visite et d’hébergement du parent, le juge a déterminé qui devait payer. Soit il l’a explicitement fixé, soit il n’a rien indiqué. Dans ce dernier cas, la règle est simple, c’est au titulaire du droit de payer les frais de transport.

Sachez également que si, depuis que la décision a été rendue, l’un des parents a déménagé, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de modifier sa décision précédente afin de l’adapter à l’éloignement.

Non seulement il pourra modifier les droits de visite et d’hébergement eux même en fonction de la distance et de l’âge de l’enfant, mais il pourra aussi modifier la pension en fonction des frais de transport ou décider du partage ou de l’imputation à l’un ou l’autre parent desdits frais.

 

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