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Homoparentalité et délégation d’autorité parentale, jurisprudence à géométrie variable.

par Brigitte Bogucki | 3 Nov 2011 | blog, Enfants, Homoparentalité

Par décision en date du 26 octobre 2011, le JAF de Bayonne a fait droit à la demande de partage de l’autorité parentale entre deux femmes pacsées sur les jumelles mises au monde par l’une d’elle. C’est en s’appuyant sur le peu de...

Délégation d’autorité parentale, une avancée jurisprudentielle pour l’homoparentalité

par Brigitte Bogucki | 9 Nov 2009 | Autorité parentale, blog, Enfants, Jurisprudence

Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d’appel de Rennes a autorisé la délégation d’autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé.  Ces deux femmes ont eu un enfant en septembre 2006 par insémination anonyme de l’une d’entre elle...

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