Attention aux répondeurs, ce sont des preuves

par | 12 Sep 2013 | blog, Procédure

Les enregistrements, qu’ils soient sonores ou vidéos, faits sans l’autorisation de la personne enregistrée ne sont pas valables et ne peuvent pas servir de preuve devant un tribunal.

Inutile donc de truffer l’appartement ou le téléphone de micro ou de mini caméra, même si vous réussissez à obtenir des éléments importants, vous ne pourrez rien en faire, vous pourriez même vous faire poursuivre.

Il en va différemment des répondeurs téléphoniques. En effet lorsque vous appelez un correspondant absent et que vous laissez un message sur son répondeur, vous savez bien évidemment que vous êtes enregistré. Votre message peut donc, tout à fait légalement être utilisé comme preuve par votre interlocuteur s’il le désire.

Soyez donc très prudent lorsque vous laissez un message sur le répondeur de la partie adverse dans une procédure.

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