Je viens de publier un article pragmatique sur ce sujet sur le village de la justice
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique
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Régime matrimonial
le recel de communauté
Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l'un à l'autre ou au Notaire qui s'occupe de la liquidation, la totalité des biens qu'ils détiennent au nom de la communauté et des dettes en cours. Si un...
Date des effets patrimoniaux du divorce
Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c'est-à-dire de déterminer à partir de quel moment les relations entre les époux sur le plan financier, ne sont plus gérées par leur régime...
Dissolution de communauté et redressement fiscal
Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l'un des époux soit redressé par l'administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l'époux redressé est bienfondé...
Liquidation du régime matrimonial, petit rappel pratique
A lire les commentaires sur ce blog, je m'aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loin d'être claires. Voici donc une vision pragmatique, qui j'espère vous aidera. Il faut, une fois le divorce définitif, liquider le...
Régime de communauté: obligation ou contribution à la dette
Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux problèmes liés mais différents face à une dette. Qui les créanciers peuvent ils poursuivre pour être...
Divorce et recel de communauté
Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir les différents articles sur ce sujet ICI) Dans de nombreux couples l'un des époux gère la communauté et l'autre est ignorant et grande...