De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d'appliquer le droit de visite et d'hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que "les enfants ne veulent pas" voir l'autre parent... Cette attitude est non seulement contraire à la Loi mais au simple bon...
En ces temps de vacances, il y a de nombreuses décisions concernant la résidence d'enfants dont l'un des parents a décidé de déménager au loin. L'un des principes fondamentaux de notre droit est le double degré de juridiction, c'est à dire la possibilité de faire...
"J'ai mes économies", déclaration courante d'un client (d'une cliente) qui vient voir son avocat pour divorcer. Mais la surprise est parfois grande lorsqu'il apparait que la moitié de ces économies appartient à l'autre époux... Nombre des époux mariés, une large...
Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l'enfant se pose fréquemment et n'est pas limitée au coût de ce voyage, les modalités sont également très importantes à prendre en compte. En effet il existe sur les...
Il n'est pas possible légalement de renoncer à la pension alimentaire due pour un enfant. En effet, légalement, même si la pension est versée à l'adulte, elle l'est pour l'enfant et l'adulte concerné ne peut donc y renoncer. Il est fondamental de bien intégrer cette...
Il s'agit de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil. En clair, lorsqu'une dette produit des intérêts, on peut prévoir la capitalisation de ces intérêts dans le contrat ou demander au juge qu'il l'ordonne. Elle n'est possible que par...
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne...
