Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand ce parent est considéré par la Justice comme dangereux pour l'enfant. La multiplicité des conflits parentaux a amené de nombreux...
Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition est la survenance d'un fait nouveau. Qu'il s'agisse donc de l'autorité parentale conjointe, de la...
Il y a peu de jurisprudence sur l'aliénation parentale, en voici donc une que j'ai obtenu en 2007 . Cette décision du 21 juin 2007 qui a été rendue par un juge aux affaires familiales de St Pierre de la Réunion qui a reconnu la mère comme parent aliénant et a...
Depuis l'entrée en vigueur de l'article 388-1 du code civil, à visée européenne, l'audition de l'enfant (capable d'entendement) par le juge aux affaires familiales est un droit. Il suffit donc que l'enfant écrive au juge pour le demander, et il sera écouté. Le juge a...
Il s'agit là d'un syndrome psychologique qui, est malheureusement trop courant et met l'enfant en danger psychologique. Il a lieu lorsque suite à une rupture, un parent (le parent aliénant) considère l'autre parent (le parent aliéné) comme fondamentalement mauvais...
Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l'autre l'autorisation de faire faire les papiers d'identité de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité...). Dans ce cas il faut demander par la voie recommandée avec...
Par un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation rend possible la délégation de l'autorité parentale dans un couple lesbiens. Dans un couple homoparental, l'un des conjoints est toujours en retrait, il n'a légalement aucun droit sur l'enfant, même s'il l'élève...
