De l’intérêt du subsidiaire

par | 22 Déc 2007 | blog, Procédure

Lorsque l’on doit conclure devant un tribunal, on demande bien entendu ce que l’on souhaite obtenir. Toutefois il est raisonnable de prévoir une alternative au cas ou le tribunal ne satisferait pas nos demandes et ce afin de s’assurer qu’au pire la réalité de la situation sera prise en compte.

Un exemple parlant, celui de la prestation compensatoire. Nombreux sont les époux qui se refusent au principe même du versement d’une prestation compensatoire la considérant comme injuste et inacceptable.

Dans un tel cas, le juge s’il décide d’octroyer la prestation compensatoire, n’aura aucun argument du mari concernant le montant ou les modalités de cette prestation, ce qui peut être très dommageable car il rendra sur ce point sa décision en fonction des seuls éléments fournis par l’épouse.

C’est pourquoi il est souhaitable de prévoir ce que nous appelons un subsidiaire. Il s’agit d’une demande qui n’aura de sens que si le juge fait droit à la demande adverse.

Ainsi dans l’exemple, le mari pourrait préciser (et justifier) que le montant demandé est sans commune mesure avec sa réalité financière et qu’en outre, si prestation compensatoire il devait y avoir, il faudrait une forme rentée car il n’a aucun capital à sa disposition. De cette façon, si le juge décide de fixer une prestation compensatoire, il aura des éléments permettant d’en déterminer le montant et la forme en fonction des arguments de deux parties.

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