« Au vu de la nature familiale du litige, il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles de procédure »

Voilà une phrase récurrente dans nos jugements et arrêt qui m’énerve beaucoup.

Cela concerne l’article 700 du code de procédure civile qui permet de réclamer à la partie adverse une somme pour compenser les dépenses faites pour la procédure et non comprises dans les dépens. Cela concerne donc principalement les frais d’avocat.

Rien dans cet article ne prévoit des matières qui excluraient par leur nature même son application, pourtant, en droit de la famille, il est courant de lire un tel rejet.

Ce systématisme est fort énervant et surtout ne se justifie pas.

Il rend la justice chère aux justiciables et permets indûment aux procéduriers fortunés d’épuiser leurs adversaires…