En effet, la question me semble intéressante à plus d’un titre et se pose différemment selon que l’on est avocat ou client, bien entendu.

Comme avocat, faire une convention d’honoraires de résultat pour le divorce stricto sensu (c’est à dire hors liquidation du régime matrimonial) me cause problème. En effet, dans cette matière éminemment mouvante qu’est le droit de la famille, la situation morale des ex-époux est importante dans l’avancée du divorce et il est tout à fait courant de voir des divorces commencer avec violence et se terminer amiablement, le temps pansant les plaies, c’est parfois le bien que l’on peut tirer des lenteurs de nos procédures.

Comme cela ressort de ce blog et de mon site adr-avocat.com, je milite, autant que faire se peut, pour la mise en oeuvre, chaque fois que cela s’avère possible, de solutions alternatives à la résolution des conflits. Autrement dit, la recherches de solutions amiables permettant aux époux d’être totalement décisionnels dans leur divorce. Or dans un divorce l’élément fondamental sur lequel se fonde l’honoraire de résultat est clairement la prestation compensatoire. J’aurais clairement le sentiment d’avoir un conflit d’intérêt avec mon propre client si mes honoraires étaient liés au résultat financier.

La difficulté tient en réalité à ce qu’il n’existe aucune modalité fiable d’évaluation des prestations compensatoires, de sorte qu’il n’y a pas d’objectivité possible.

Par contre en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, je n’ai absolument pas cette difficulté car la loi est relativement précise. Je fais donc volontiers des conventions d’honoraires de résultats dans ce cadre.