RPVA, nouvelle procédure d’appel, que de rêves d’une procédure rapide, simplifiée permettant de gagner du temps.
Mais la réalité est bien loin de cela et les risques d’irrecevabilité attendent au tournant l’avocat.
Tout d’abord le RPVA devant la Cour d’Appel n’a rien à voir avec celui devant le tribunal. Certes à première vue c’est la même chose, mais en réalité il n’en est rien. Non seulement les règles applicables sont différentes mais rien ne l’indique… oh la jolie chausse trappe. D’autant qu’à Paris les choses ne sont pas identiques qu’ailleurs (ben voyons).
Pour se constituer en tant qu’intimé il faut passer par le RPVA. Chouette pensez vous, il suffit de remplir un formulaire. Pas du tout, non seulement vous devez remplir un formulaire en ligne mais en outre vous devez y joindre en PDF une constitution « à l’ancienne ». Vous n’avez aucune preuve de votre envoi (…) et devez attendre que le greffe vous envoie l’AR. Mieux c’est le greffe qui doit se charger de le transmettre à l’avocat adverse mais le délai d’envoi est inconnu…
Imaginons que vous souhaitiez conclure en même temps (par exemple vous êtes en dernier jour). Alors là les choses deviennent très complexes car si juridiquement conclusions valent constitution, le RPVA ne l’entend pas ainsi. En outre si vous vous constituez et envoyiez vos conclusions en même temps à la Cour par RPVA (car vous n’avez pas encore accès à envoi distinct), la Cour ne les enverra pas à la partie adverse…
Donc vous devez en réalité à la fois vous constituer par le RPVA et à l’ancienne mode via huissiers audienciers et il en va de même pour vos conclusions…
Double travail pour les avocats, double coût, risque accru…
On voit que c’est pensé…