Voici le texte de la circulaire du ministère de la justice relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice détaille l’ensemble des nouvelles mesures issues de la loi portant réforme des successions et des libéralités.
Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
Assez de ces promesses qui trompent le justiciable, j'ai donc écrit sur le site du village de la Justice un article dénonçant ces errements
C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.