Séparation, partager les avoirs

par | 18 Déc 2008 | Argent, blog, Patrimoine

C’est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu’ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs.

Aide des parents, disparité des revenus, travail effectué par l’un dans le bien immobilier commun, prise en charge de la vie quotidienne de la famille, choix d’une carrière moins développée mais aussi sentiment d’être victime ou culpabilité … sont autant d’éléments qui font que l’un et l’autre ont souvent le sentiment d’une injustice, qui préjudicie à leurs relations et donc quand il y a des enfants, à la vie de ceux-ci.

Les époux mariés et dans une nouvelle mesure les pacsés sont soumis au régime « matrimonial » qu’ils se sont choisis, parfois sans en comprendre les arcanes. Les concubins quand à eux, sont sans liens financiers sauf s’ils ont acquis des biens ensemble, qui sont alors indivis.

En outre la prestation compensatoire vient s’ajouter pour les époux mariés au régime matrimonial.

Bien entendu, je ne parle ici que des couples qui ont eu une vie commune longue.

Mais il n’est pas ici question d’une simple règle de droit, c’est de l’obligation morale de chacun, du sentiment de justice (ou d’injustice) qu’il est question car c’est souvent là qu’est le nerf réel de la guerre que peuvent se faire les « ex ».

C’est pour cela qu’il est si difficile d’être « raisonnable » dans une séparation et de se limiter à proposer (ou à demander) ce qui doit l’être.

Il est du rôle de l’avocat de ramener chacun à la raison, de faire valoir la réalité des obligations et les conséquences de chaque partage et d’exclure de son raisonnement tout ce qui n’est pas de l’ordre du choix de couple.

Tout laisser n’est jamais une solution efficace, cela ne calme pas l’autre et ne règle pas le sentiment de culpabilité.

Tout garder pour soi est tout aussi inacceptable, ce serait nier la réalité d’une vie de couple longue qui a nécessairement fait des choix communs qui ne sauraient être ignorés.

Tout partager est souvent raisonnable à condition que la durée de vie commune et l’avenir de chacun soit lui aussi pris en compte.

Il faut trouver une sorte de médiane, acceptable pour chacun, qui ne laisse pas un goût amer et permet à chacun de continuer à vivre dignement sans donner l’impression d’avoir été laminé par l’autre ou au contraire enrichi sans cause morale.

Un accord est toujours préférable à un déchirement d’autant que nos règles de droit sont souvent très violentes, parfois injustes et nécessitent des années de procédures.

Pour savoir que proposer il faut commencer par voir un avocat spécialiste qui saura vous dire ce qui semble raisonnable puis tenter de discuter, d’envisager à défaut de discussion possible, la médiation (voir à ce sujet l’excellent blog de mon confrère Dominique LOPEZ-EYCHENIE); et de ne prévoir la procédure contentieuse qu’en dernier recours.

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