Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels. En effet sous les régimes...
Billet grognon. A l'heure de l'informatique, du web2.0, de l'information "en temps réel", il est déplorable de voir que sur certains points, et non des moindres, notre Justice n'a pas évolué d'un pouce. Ainsi en va t'il pour l'agenda, cauchemar de tout avocat. Car...
La décision 568/2009/CE du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'ouvrir,...
L'article 9 de la loi de finances pour 2008 a institué un droit légal à décharge de solidarité de paiement entre époux ou partenaires d'un PACS en cas de divorce ou de séparation. Cela concerne l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'ISF. Cette décharge peut...
Dans un couple homosexuel, le désir d'enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales en France, il n'en demeure pas moins qu'elles sont relativement courantes car autorisées dans des pays...
L'obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l'interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci. Il...
La justice n'est pas juste car ce n'est pas son rôle m'a t'on appris à la fac. La justice serait une sorte de ciment social, conforme à la société dans laquelle elle vit. Exit le rôle de Zorro redresseur de torts, nous ne serions que de l'huile dans les rouages de...
