par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Argent, Mariage, Régime matrimonial
Tous les époux mariés ont un régime matrimonial. Il s’agit des règles régissant la propriété que chacun des époux a du fait du mariage sur ses biens personnels et sur ceux achetés durant le mariage. Si les époux veulent choisir un type de contrat précis, ils...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Argent, Mariage, Régime matrimonial
Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des biens pure et simple. Dans ce régime, les biens que les époux avaient avant leur mariage continue à leur appartenir personnellement, les biens acquis...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Concubins
La loi ne protège pas les concubins et ne règle donc pas leurs droits en cas de séparation, sauf en ce qui concerne les enfants. Leurs litiges sont donc réglés comme ceux de deux étrangers sans tenir compte de leur vie de couple. La séparation elle-même Les concubins...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Procédure
Les recours Les voies de recours les plus usuelles sont l’appel, lorsque la décision de première instance l’autorise (c’est à dire quand elle n’est pas rendue en dernier ressort) et le pourvoi en cassation (contre une décision rendue en...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Procédure
Faites vôtre la phrase de DEMOSTHENE : « La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu ». Si vous avez un Avocat Dans les affaires civiles, la présence des parties est rarement...
