J'ai publié un article sur l’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe sur le site du Village de la Justice.
L’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe.
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Autorité parentale
les enfants voyagent seuls
Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d'hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement des enfants. La formule usuelle des décisions est que l'un des parents devra amener ou faire amener l'enfant par...
Changer le nom de l’enfant en cas de désintérêt du père
Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été...
Autorité parentale et nom d’usage
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement...
opposition administrative à sortie du territoire
Lorsqu'un parent risque d'emmener l'enfant à l'étranger notamment en avion, l'autre parent a le moyen en urgence de l'en empêcher en demandant une mesure administrative d'urgence. pour cela il doit demander une "opposition à la sortie de territoire". En urgence la...
Partage des vacances scolaires, mieux vaut prévoir
La plupart des droits de visite et d'hébergement prévoient un partage des vacances scolaires par moitié. Trop souvent, la question de la date précise, voire de l'heure se pose car elle a été omise dans la rédaction initiale. La loi ne prévoit rien de particulier en ce...
Divorce et séparation: l’aliénation parentale (SAP)
J'avais fait en son temps un article très commenté sur l'aliénation parentale et les thèses de Gardner et un autre sur les jurisprudences en ressortant. Les études se poursuivent et thèses et anti-thèses se combattent, bataille de spécialiste. Il en ressort surtout...